BANQUE DE FORMULAIRES

"ATTENTION : l'ensemble des formulaires CERFA relatifs aux opérations d'immatriculation
offre la possibilité pour l'usager de s'opposer à la réutilisation des informations le concernant.
Aussi, si vous ne souhaitez pas que vos données personnelles soient réutilisées à des fins
de prospection commerciale, COCHER LA CASE CORRESPONDANTE SUR LE CERFA CONCERNE"

 

POUR LES PARTICULIERS ET LES PROFESSIONNELS

  • DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE NEUF  CERFA 13749*03

  • DEMANDE DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION D’UN VÉHICULE CERFA 13750*03

  • DÉCLARATION DE CESSION D’UN VEHICULE  CERFA 13754*02

  • DÉCLARATION DE PERTE OU DE VOL DE CERTIFICAT D’IMMATRICULATION  CERFA 13753*02 

  • MANDAT A UN PROFESSIONNEL DE L’AUTOMOBILE POUR EFFECTUER LES FORMALISES D’IMMATRICULATION  CERFA 13757*02 

  • DÉCLARATION DE RETRAIT DE LA CIRCULATION D’UN VÉHICULE  CERFA 13756*02

  • NOTICE EXPLICATIVE  CERFA 51291#01

 

POUR LES PROFESSIONNELS DU COMMERCE DE L'AUTOMOBILE

  • DÉCLARATION D’ACHAT D’UN VÉHICULE D’OCCASION  CERFA 13751*02

  • DÉCLARATION D’INTENTION DE DESTRUCTION D’UN VÉHICULE  CERFA 14366*01

  • DÉCLARATION D'ACHAT POUR DESTRUCTION D'UN VEHICULE  CERFA 14365*01

  • DEMANDE DE DÉLIVRANCE OU DE RENOUVELLEMENT DE CERTIFICAT(S) W GARAGE CERFA 13752*02 

POUR LES EXPLOITANTS AGRICOLES