Distinctions honorifiques
Présentation détaillée des médailles
Présentation générale des ordres
Ordre de port des distinctions honorifiques
Protection des décorations françaises et étrangères
Présentation détaillée des médailles Les ordres nationaux
Légion d'Honneur (lire)
Ordre National du Mérite (lire)
Ordre National du Mérite - Promotion du 13 mai 2011 (JO du 15 mai 2011)
Les ordres ministériels
Palmes académiques (lire)
Mérite maritime (lire)
Arts et lettres (lire)
Courage et dévouement Présentation de la médaille
Honneur régional, départemental et communal Présentation de la médaille
Honneur du travail Présentation de la médaille
Jeunesse et sports Présentation de la médaille
Tourisme Présentation de la médaille
Présentation générale des ordres
Chaque ordre est représenté par un insigne de couleur et d'apparence distinctes. A l'intérieur de chacun, les différents échelons sont identifiés par la forme du ruban.
La nomination à un ordre n'est pas exclusive, sauf en ce qui concerne la médaille du tourisme qui ne peut être décernée à une personne déjà titulaire d'un ordre national. Par ailleurs, un délai de deux ans minimum doit en principe être observé entre deux nominations ( entre les Palmes et la Légion d'Honneur par exemple ).
Le préfet est habilité à proposer les candidatures des personnes résidant dans son département. Il exerce un rôle discrétionnaire, c'est à dire qu'il ne retient que les propositions qu'il estime les plus dignes d'intérêt.
Les ordres ministériels relèvent d'un arrêté ministériel. Ils récompensent des personnes ayant fait preuve de qualités particulières dans l'exercice de leur profession et relèvent de la compétence du ministre concerné : ministre de l'agriculture et de la pêche ( mérite agricole ), ministre de l'éducation nationale ( palmes académiques ), ministre de la culture ( arts et lettres )..
La légion d'honneur et l'ordre national du mérite sont des ordres nationaux ; bien que les dossiers soient présentés sous l'égide du ministère auquel ils se rattachent le plus naturellement, tous les nommés et promus relèvent du décret du Président de la République. Les ordres nationaux récompensent un investissement particulièrement remarquable, parfois dans plusieurs domaines différents. Ils comportent trois grades équivalent à ceux des autres ordres, ainsi que deux échelons supérieurs supplémentaires appelés dignités.
Un dossier de candidature au titre d'un ordre national requiert l'établissement d'un mémoire très précis, la première partie se présentant sous la forme d'un curriculum vitae détaillant toutes les fonctions exercées successivement, la seconde revêtant l'apparence d'un exposé détaillé des réalisations et des qualités du candidat le rendant éligible à cette distinction. Les dossiers adressés au ministère doivent ensuite obtenir l'aval du ministre concerné et de la Chancellerie, ainsi que du Président de la République pour que la proposition puisse être retenue et figurer au journal officiel lors de la promotion.
Les dossiers de légion d'honneur et d'ordre national du mérite, instruits à titre militaire, ne sont pas du ressort du Préfet mais du Bureau central des archives administratives militaires, seul habilité à se saisir de la demande.
L'insigne doit être remise par une personne déjà titulaire d'un grade au moins équivalent dans l'ordre, la cérémonie donnant lieu à l'établissement d'un procès verbal validé par la Grande Chancellerie. Le délai minimum requis entre deux décorations, habituellement deux ans, ou entre deux échelons d'un même ordre, prend effet à partir de l'intronisation.
La Médaille militaire, dont l'attribution est du ressort exclusif du Ministère de la Défense, et qui est accordée au regard de hauts faits d'armes, s'intercale protocolairement entre la Légion d'Honneur et l'ONM.
Ordre protocolaire de port des distinctions honorifiques civiles et militaires
Ordre de port des principales décorations officielles françaises, portée par un civil
Plaques sur le côté gauche de l'habit (4 au maximum) dans l'ordre suivant :
1. Légion d'Honneur
2. Ordre de la libération
3. Médaille Militaire
4. Ordre national du Mérite
5. Les Croix de guerre (par ordre chronologique)
6. Médaille de la Résistance
7. Médailles des évadés (par ordre chronologique)
8. Palmes académiques
9. Mérite agricole
10. Mérite maritime
11. Arts et Lettres
12. Médailles commémoratives
13. Médailles d'honneur (par ordre de création)
14. Ordres étrangers
Ordre de port des principales décorations officielles françaises, portées par un militaire
Plaques sur le côté gauche de l'habit (4 au maximum) dans l'ordre suivant :
1. Légion d'Honneur
2. Croix de la Libération
3. Ordre national du Mérite
4. Croix de guerre 1914-1918
5. Croix de guerre 1939-1945
6. Croix de guerre des théâtres d'opérations extérieures
7. Croix de la valeur militaire
8. Médaille de la Résistance française
9. Médaille des évadés
10. Croix du combattant volontaire 1914-1918
11. Croix du combattant volontaire 1939-1945
12. Croix du combattant volontaire de la Résistance
13. Croix du combattant
14. Médaille d'honneur de la Gendarmerie nationale
15. Ordre du mérite maritime
16. Médaille de l'aéronautique
17. Médaille d'outre mer
18. Médaille de la Défense nationale
19. Médaille des Services militaires volontaires
20. Médaille de la reconnaissance Française
21. Médaille commémorative dite " Médaille de la victoire "
22. Médaille commémorative du Maroc
23. Médaille commémorative Française de la grande guerre
24. Médaille commémorative d'Orient des Dardanelles
25. Médaille commémorative de Syrie-Cilicie
26. Médaille commémorative des services militaires dans la France libre
27. Médaille commémorative de la guerre 1939-1945
28. Médaille commémorative du levant
29. Médaille commémorative de la campagne d'Italie
30. Médaille commémorative de la campagne d'Indochine
31. Médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Afrique du Nord
32. Médaille commémorative française des opérations du Moyen-Orient
33. Médaille d'honneur des personnels civils relevant du ministère de la défense
34. Médaille d'honneur pour actes de courage et de dévouement
35. Médaille d'honneur de santé des armées
36. Décorations étrangères
Protection des décorations françaises et étrangères
1°) Code Pénal
Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende le fait, par toute personne, publiquement et sans droit, de porter un costume, un uniforme ou une décoration réglementés par l'autorité publique.
(Article 433-14 du nouveau Code Pénal).
2°) Code de la Légion d'Honneur
Article R. 160
Toute décoration étrangère, quelle qu'en soit la dénomination ou la forme, qui n'a pas été conférée par une puissance souveraine est déclarée illégalement et abusivement obtenue.
Article R. 161
Tout Français qui a obtenu une décoration étrangère ne peut l'accepter et la porter que sur autorisation délivrée par arrêté du grand chancelier de la Légion d'honneur.
Article R. 171
Est interdite la création ou la collation par des personnes physiques ou morales privées ou par des personnes morales publiques autres que l'Etat de décorations ou insignes de distinctions honorifiques présentant une ressemblance soit avec des décorations ou insignes conférés par l'Etat français, soit avec des décorations ou insignes conférés par une puissance étrangère souveraine.
Est également interdite la création ou l'attribution de grades ou de dignités dont la dénomination présente une ressemblance avec les grades et dignités conférés par l'Etat français ou par une puissance étrangère souveraine.
Les infractions aux dispositions qui précèdent sont punies des peines prévues pour les contraventions de 5e classe.
Article R. 172
Sera puni d'une amende prévue pour les contraventions de 4e classe quiconque aura porté en public des insignes, rubans ou rosettes présentant une ressemblance avec ceux des décorations conférées par l'Etat français ou qui aura fait usage de grades ou dignités dont la dénomination présente une ressemblance avec les grades et dignités conférés par l'Etat.
Article R. 173
Sera puni d'une amende prévue pour les contraventions de 2e classe tout Français qui aura porté, sans avoir obtenu l'autorisation prévue par l'article R. 161, une décoration conférée par une puissance souveraine étrangère.
Sera punie d'une amende prévue pour les contraventions de 3e classe toute personne qui aura porté une décoration étrangère qui n'aurait pas été conférée par une puissance souveraine.
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