Conducteurs de taxis
CERTIFICAT DE CAPACITE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI (CCPCT)
La conduite d'un taxi nécessite la détention d'un certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi à l'issue duquel une carte professionnelle sécurisée est délivrée par le préfet du département dans lequel le conducteur exerce son activité.
ANNEE 2012
Certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi - session 2012 - Liste des candidats proclamés admis aux trois unités de valeur et liste des candidats admissibles à l'unité de valeur n°4 : - Cliquer ici
Textes de référence :
- loi n° 95-66 du 20 janvier 1995 modifiée relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi,
- décret n°86-427 du 13 mars 1986 portant création de la commission des taxis et des voitures de petite remise ,
- décret n°95-935 du 17 août 1995 modifié relatif à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi,
- décret n°2009-72 du 20 janvier 2009 relatif à la formation et à l'examen professionnel des conducteurs de taxis,
- l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi,
- l'arrêté du 3 mars 2009 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi,
- l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi et leur formation continue.
Documentation utile :
- fiche d'inscription à l'examen de CCP de conducteur de taxi
- contrat-cadre de location de véhicule équipé en taxi
- liste des centres agréés pour la formation au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi.
- arrêté préfectoral fixant le calendrier prévisionnel de la session d'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi pour l'année 2012
NOUVELLE CARTE PROFESSIONNELLE SECURISEE DE CONDUCTEUR DE TAXI
Pour tout renseignement pratique concernant l'obtention de cette carte
je m'adresse :
Préfecture de la Somme,
Direction des Titres et de la Citoyenneté
Bureau de l'Accueil du Public et de la Circulation
Section « taxis »
Contact téléphonique : 03 22 97 80 80 ou 0 821 80 30 80
NOUVELLE CARTE PROFESSIONNELLE DE VEHICULES MOTORISES A DEUX
OU TROIS ROUES UTILISES POUR LE TRANSPORT
A TITRE ONEREUX DE PERSONNES
Pour tout renseignement pratique concernant l'obtention de cette carte :
je m'adresse :
Préfecture de la Somme,
Direction des Titres et de la Citoyenneté
Bureau de l'Accueil du Public et de la Circulation
Section « taxis »
Contact téléphonique : 03 22 97 80 80 ou 0 821 80 30 80
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